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docs: FAQ conservation des données de connexion & conformité (signalements) - #15

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@hboisgibault

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Collaborator

Contexte

Ticket Support Logora/LogoraAdmin#555 : un client demande un appui pour compléter sa liste d'exigences légales — conservation des données de connexion des commentateurs (adresses IP, données d'accès, port logique) pendant la durée légalement requise, et conformité du système de signalements.

Contenu de la PR

  • Nouvel article FAQ docs/faq/legal-data-retention.md — « Conservation des données et exigences légales » :
    • partage des responsabilités (responsable de traitement / sous-traitant, art. 28 RGPD) ;
    • catégories de données traitées, dont les données de connexion (adresse IP, données d'accès, logs techniques — journal de session) ;
    • durées de conservation (durée de référence du modèle de politique de confidentialité, renvoi au contrat pour les données de connexion) ;
    • exercice des droits des utilisateurs (anonymisation, suppression, récupération des données — API) ;
    • système de signalements et modération (raisons de signalement, identification de l'auteur et du rapporteur, modération a priori/a posteriori, traçabilité des décisions).
  • docs/legal/confidentiality.md : remplacement du placeholder « [À discuter…] » de la clause « Durée de conservation des Données » par une formulation exploitable (3 ans à compter de la fin du contrat, hors exceptions à des fins journalistiques), avec renvoi au contrat pour les données de connexion.

⚠️ Point à valider par l'équipe : la durée exacte de conservation des données de connexion applicable à chaque espace de débat (contrat client) — l'article renvoie au contrat et à contact@logora.fr plutôt que d'affirmer une durée générique.

Vérifications

  • Aucune modification de sidebars.json ni docusaurus.config.js (article accessible par URL directe, comme les autres pages FAQ).
  • Liens internes relatifs conformes aux usages de la documentation (rgpd.md, data.md, configuration/moderation.md).

Ticket Support : Logora/LogoraAdmin#555 — la réponse client à relire est postée sur l'issue.

New FAQ page covering connection data categories (IP, access data,
logs), retention durations, user rights (anonymization/deletion API)
and the reporting/moderation system transparency features.

Also clarify the retention clause of the privacy policy template,
which was left as an unresolved placeholder.

Source: Support ticket Logora/LogoraAdmin#555 (client question on
legal requirements: retention of IP addresses, access data and
logical port, and reporting system compliance).

Co-authored-by: openhands <openhands@all-hands.dev>
@hboisgibault

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Collaborator Author

🤖 OpenHands est en train de revoir cette PR.

Commit head : 621d05a7ac8ffb8b48327676aa635dc422103b7c
Voir la conversation : https://agent.logora.com/conversations/37ca215e-e669-4f9d-8c3f-28ba4badc22c

Ce message a été posté par un agent IA (OpenHands).

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