docs: FAQ conservation des données de connexion & conformité (signalements)

docs/faq/legal-data-retention.md

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+id: legal-data-retention
+title: Conservation des données et exigences légales
+description: Données de connexion conservées, durées de conservation et conformité du système de signalements
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+
+Cette page résume les éléments dont vous avez besoin pour répondre à vos obligations légales
+lorsque vous exploitez un espace de débat Logora : quelles données sont conservées, pendant
+combien de temps, et comment le système de signalements s'inscrit dans le cadre applicable.
+
+### Le partage des responsabilités
+
+En tant qu'éditeur du site, vous êtes responsable du traitement des données à caractère
+personnel de vos utilisateurs. Logora agit en qualité de **sous-traitant** au sens de
+l'article 28 du RGPD : il traite ces données pour votre compte et selon vos instructions.
+Les traitements mis en œuvre pour votre compte sont décrits dans la page
+[Protection des données à caractère personnelles](rgpd.md), et Logora tient un registre des
+traitements tant en qualité de responsable de traitement (relations clients et prospects) qu'en
+qualité de sous-traitant (espace de débat). Votre contrat avec Logora comporte les clauses de
+sous-traitance prévues par l'article 28 du RGPD ; vous pouvez en obtenir un exemple en écrivant
+à contact@logora.fr.
+
+### Catégories de données de connexion traitées
+
+Pour permettre le fonctionnement, la sécurité et la modération de l'espace de débat, les
+traitements réalisés pour votre compte couvrent notamment :
+
+- **Données d'identification du compte** : identifiant (nom d'utilisateur), prénom et nom si
+  renseignés, adresse email, image de profil ;
+- **Contenu des contributions** : arguments, votes, sources et autres participations ;
+- **Données de connexion** : adresse IP, données d'accès et logs techniques (date, heure,
+  journal des requêtes sur l'espace de débat).
+
+Ces données sont stockées sur des serveurs hébergés en Union européenne. Le journal technique
+associé à une session permet, en cas de besoin (modération, réponse à une réquisition), de
+rattacher les requêtes émises pendant cette session au compte utilisateur concerné.
+
+### Durée de conservation
+
+Les durées de conservation applicables à votre espace de débat sont fixées par votre contrat
+avec Logora. Le modèle de politique de confidentialité fourni dans la documentation retient la
+durée de référence suivante :
+
+- Les données des utilisateurs sont conservées pendant la vie du compte, puis pendant
+  **3 ans à compter de la fin du contrat**, sauf exception nécessaire à des fins journalistiques.
+
+Les **données de connexion** (adresse IP, logs d'accès) ne sont pas conservées au-delà de ce qui
+est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la modération de l'espace de débat ; la
+durée exacte applicable à votre espace est celle prévue par votre contrat. Certains cadres
+nationaux imposent des durées ou des enregistrements spécifiques (par exemple la conservation
+des adresses IP et identifiants de connexion pendant une durée définie par la loi locale). Dans
+ce cas, contactez-nous à contact@logora.fr afin que les exigences applicables soient intégrées
+à votre contrat et mises en œuvre sur votre espace de débat.
+
+### Exercice des droits des utilisateurs
+
+Les utilisateurs peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données.
+Trois outils sont à votre disposition :
+
+- L'**anonymisation** d'un utilisateur : les données personnelles (prénom, nom, email,
+  identifiant unique, image) sont remplacées et ses contributions et son activité sont
+  conservées. Voir la page [Gestion des utilisateurs](data.md) pour l'appel d'API correspondant.
+- La **suppression** d'un utilisateur et de l'ensemble de ses contributions.
+- La **récupération des données** d'un utilisateur, pour répondre à une demande d'accès ou de
+  portabilité.
+
+### Le système de signalements et la modération
+
+Le système de signalements de l'espace de débat vous permet de répondre aux exigences de
+transparence prévues notamment par le règlement sur les services numériques (DSA) :
+
+- Les utilisateurs disposent d'un bouton « Signaler » avec des **raisons de signalement**
+  prédéfinies, et peuvent préciser leur signalement ;
+- Dans l'administration, la liste des signalements affiche pour chaque signalement la raison,
+  la description éventuelle, l'**auteur de la contribution** signalée et le **rapporteur**, et
+  permet de contacter chacun d'eux ;
+- Selon votre configuration, la modération s'effectue **avant** ou **après** publication (voir
+  la page [Modération](configuration/moderation.md)) : les contributions signalées ou à
+  risque sont retirées le temps de leur examen ;
+- Les décisions de modération sont tracées, et les utilisateurs peuvent être informés et
+  contactés à la suite d'un rejet de leur contribution.
+
+Pour toute question sur l'adaptation de ces éléments à votre cadre légal local, écrivez à
+contact@logora.fr.

docs/legal/confidentiality.md

@@ -62,7 +62,7 @@ Les caractéristiques du Traitement mis en œuvre par la Société s’agissant
 
 **Durée du conservation des Données**: 
 
-- [À discuter ; dans la clause des CGU relatives à la protection des données, il est indiqué que les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin du contrat, sauf exception à des fins journalistiques.]
+- Données de compte et contenu des contributions : conservées pendant la vie du compte de l'Utilisateur, puis pendant 3 ans à compter de la fin du contrat, sauf exception nécessaire à des fins journalistiques. La durée de conservation des données de connexion (adresse IP, logs d'accès) applicable à votre espace est celle prévue par votre contrat avec Logora.
 
 ## Article 5. Destinataires de vos Données